Règlement intérieur

Arrêté municipal (A/1366/14)

Le Maire du TEICH

Vu le Code des communes,

Considérant la nécessité d’assurer la sécurité et la tranquillité des usagers de la Réserve Ornithologique du Teich, ainsi que la préservation de cet espace naturel patrimonial.

ARRETE

Article 1 :       La pêche et la chasse sont interdites sur l’ensemble du territoire de la Réserve Ornithologique du Teich. Cependant, des opérations de régulation d’animaux nuisibles ou potentiellement dangereux (ragondin, rat musqué, sangliers,…) peuvent être menées dans le cadre prévu par la loi, après proposition du gestionnaire auprès de la Mairie.

Article 2 :       La Réserve Ornithologique du Teich est ouverte au public de 10h à 18h toute l’année, sauf le 25 décembre. Des extensions d’horaires peuvent être appliquées suivant les saisons, ou dans le cadre d’opérations de promotion spécifiques, elles font dans ce cas l’objet d’une information du public au guichet d’accueil, sur le site internet ainsi que dans les documents publicitaires.

Les visiteurs sont tenus de respecter scrupuleusement l’horaire de sortie du site prévue suivant les saisons, il est strictement interdit de se laisser enfermer consciemment dans la Réserve Ornithologique du Teich.

Compte tenu de la longueur du sentier de visite, l’accès au public et la délivrance de billet est interrompue 1 heure 30 avant l’heure de fermeture du jour en cours.

Article 3 :       L’accès à la Réserve Ornithologique du Teich donne lieu au paiement d’un droit d’entrée pour tout visiteur ou groupe. Les tarifs sont affichés au guichet d’entrée. Le billet délivré doit être conservé durant la visite.

Les groupes de personnes bénéficiant d’un tarif  « groupe »,  en particulier les scolaires ou autres enfants et mineurs,  sont placés sous l’entière  responsabilité de leurs encadrants ou accompagnants, qui s’obligeront à maintenir une surveillance sonore et visuelle constante de l’intégralité des personnes dont ils ont la charge durant leur visite.

Article 4 :       La distribution de nourriture aux oiseaux n’est autorisée que dans la première partie de la Réserve Ornithologique du Teich (jusqu’aux premières toilettes publiques), dans la mesure où elle ne présente aucun danger pour ces animaux.

Article 5 :       Tout visiteur est tenu de respecter les installations qui sont mises à disposition du public.

Une attention toute particulière devra être portée :

– aux panneaux d’information et de signalisation.

– aux observatoires et points de vision et à leurs équipements.

– aux toilettes publiques.

Article 6 :       Aucune coupe, taille, dégradation ni aucun prélèvement (y compris les fruits et baies) ne doivent être faits à la végétation spontanée ou plantée.

Article 7 :       Le site naturel devra être laissé dans le plus parfait état de propreté. Les déchets éventuels seront à déposer exclusivement dans les deux points de collecte des déchets recyclables ou non aménagés sur le parcours.

Article 8 :       L’accès des chiens ou autres animaux domestiques est interdit, même tenus en laisse ou dans des objets permettent leur transport.

Article 9 :       La tranquillité des oiseaux et des autres visiteurs devra être impérativement respectée. Il est par conséquent strictement interdit :

– de crier ou de chanter sur le sentier,

– d’utiliser tout appareil ou technique permettant de diffuser des chants et cris     d’oiseaux dans le but de les attirer ou de les perturber,

– d’utiliser des appareils diffusant de la musique,

– de jeter des projectiles,

– de pratiquer des jeux de balle

– d’utiliser des cerfs-volants ou tout autre engin volant (drone, planeur,…), qu’il soit ou non dirigeable par des systèmes filaires ou radiocommandés,

– d’utiliser les téléphones portables dans les observatoires occupés par d’autres visiteurs.

– de passer les mains ou la tête ou tout objet à travers les ouvertures des observatoires, ainsi que de laisser dépasser les téléobjectifs, jumelles ou longues-vues de l’aplomb extérieur des fenêtres.

Article 10 :     Il est strictement interdit de sortir des sentiers de visite pour approcher les oiseaux en vue de les observer, les photographier, les enregistrer, les capturer ou les effrayer, et ce en toute saison.

Seul le personnel de service est autorisé à quitter ces sentiers lors d’opérations de gestion du site.

Article 11 :     Il est formellement interdit d’allumer des feux à l’intérieur de la Réserve Ornithologique du Teich et de fumer dans les observatoires.

Article 12 :     L’accès à la Réserve Ornithologique du Teich est formellement interdit à tout démarcheur. Aucune activité commerciale ne peut avoir lieu dans le site sauf autorisation expresse de la Mairie.

Article 13 :     L’accès au parking gratuit est sous la responsabilité des utilisateurs qui sont invités à ne laisser aucun objet de valeur dans les véhicules et à respecter les emplacements prévus pour les personnes handicapées.

Article 14 :     Le personnel affecté  à la gestion du site peut :

– s’assurer que le visiteur est muni d’un titre d’entrée en cours de validité (billet, abonnement, invitation).

– vérifier le contenu de tout sac volumineux utilisé par le visiteur dans le cas d’une suspicion de vol d’animaux ou de matériel.

-signaler toute infraction au présent règlement et intervenir en vue de son respect.

Article 15 :     La Police Municipale est chargée de l’application du présent règlement intérieur.

De même, le personnel permanent de la Réserve Ornithologique du Teich pourra procéder à l’exclusion immédiate des contrevenants sans qu’aucun remboursement ne soit exigible,  et éventuellement requérir les forces de l’ordre.

Toute détérioration de matériel ou dégradation pourra donner lieu à une demande de dédommagement.

Fait à LE TEICH, le  10 janvier 2014

LE MAIRE,

François Deluga