Règlement intérieur

ARRÊTÉ MUNICIPAL
ÉTABLISSANT LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA RÉSERVE ORNITHOLOGIQUE
179/2024

La Maire de la commune du Teich,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement,

Considérant le périmètre sensible du site de la Réserve Ornithologique, classé au titre de tout ou partie du Bassin d’ Arcachon :

– ZNIEFF (zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique)

– ZICO (zone importante pour la conservation des oiseaux)

– Natura 2000

– Zone humide d’importance internationale (RAMSAR),

Considérant l’importance de la Réserve Ornithologique pour l’accueil d’espèces protégées, telles que définies par la directive Oiseaux (site accueillant plus de 1 % de l’effectif national ou international d’une espèce ou sous espèce) : 5 espèces d’importance internationale, 11 espèces d’importance nationale, 1 espèce qui cumule les 2,

Considérant la convention de partenariat avec le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne, pour l’éducation à l’environnement, l’écotourisme et la préservation de la Réserve Ornithologique,

Considérant la nécessité d’assurer l’accueil, la sécurité et la tranquillité des usagers de la Réserve Ornithologique ainsi que la préservation de cet espace naturel patrimonial,

ARRÊTE

RÈGLEMENTATION DE L’ACCÈS À LA RÉSERVE ORNITHOLOGIQUE DU TEICH

ARTICLE 1 : Accès au site

L’entrée de la Réserve Ornithologique se fait par le bâtiment prévu à cet effet, rue du Port. L’accès ne peut se faire par aucun autre endroit, sauf disposition particulière avec autorisation du gestionnaire (en particulier pour les animations proposées par la Maison de la Nature du Bassin d’Arcachon).

L’accès à la Réserve Ornithologique donne lieu au paiement d’un droit d’entrée pour tout visiteur ou groupe.

Les tarifs sont affichés au guichet d’entrée, le billet d’entrée doit être conservé durant la visite. Les tarifs sont définis par délibération du Conseil Municipal.

Les groupes de personnes bénéficiant d’un tarif « groupe », en particulier les scolaires ou autres enfants et mineurs, sont placés sous l’entière responsabilité de leurs encadrants ou accompagnants, qui s’obligent à maintenir une surveillance sonore et visuelle constante de l’intégralité des personnes dont ils ont la charge durant la visite.

Les enfants sont placés sous la responsabilité de leurs accompagnants.

Sans accompagnants, l’accès aux mineurs est autorisé à partir de 13 ans sous la responsabilité des parents.

ARTICLE 2 : Circulation

La circulation sur le site se fait uniquement à pied.

L’utilisation de vélos, trottinettes ou tout autre engin roulant est interdite, excepté les fauteuils roulants pour les personnes à mobilité réduite.

A l’exception des véhicules de services, d’urgence et de sécurité, la circulation motorisée est interdite sur l’ensemble du site.

Le personnel de service est autorisé à utiliser tous les moyens de locomotion nécessaires à la gestion de la Réserve Ornithologique.

ARTICLE 3 : Horaires d’ouverture du site

La Réserve est ouverte au public tous les jours de l’année, à l’exception du 25 décembre, aux horaires suivants :

– de 10h à 17h du 1er décembre au 31 décembre

– de 10h à 18h du 1er janvier au 31 mars et du 1er octobre au 30 novembre

– de 10h à 19h du 1er avril au 30 juin et du 1er septembre au 30 septembre

– de 10h à 20h du 1er juillet au 31 août

Les visiteurs sont tenus de respecter scrupuleusement l’horaire de sortie du site prévu suivant les saisons, il est strictement interdit de se laisser enfermer consciemment dans la Réserve Ornithologique.

Des extensions d’horaires peuvent être appliquées suivant les saisons, ou dans le cadre d’opérations de promotions spécifiques, elles font dans ce cas l’objet d’une information du public au guichet d’accueil, sur le site internet ainsi que dans les documents publicitaires.

Compte tenu de la longueur du sentier de visite, l’accès au public et la délivrance de billet sont interrompus 1h30 avant l’heure de fermeture du jour en cours.

ARTICLE 4 : Restriction d’accès au public

En cas de danger pour les visiteurs, l’accès à la Réserve peut être temporairement fermé, notamment dans le

cadre d’alertes météorologiques, de travaux, de régulations administratives, etc …

ARTICLE 5 : Dispositions relatives aux chiens et autres animaux de compagnie

L’accès des chiens ou autres animaux de compagnie est strictement interdit, même tenus en laisse ou dans des

objets permettant leur transport, sauf lorsque les chiens sont guides de personnes en situation de handicap.

Dans ces cas-là, les chiens seront tenus en laisse.

ARTICLE 6 : Activité commerciale

L’accès à la Réserve Ornithologique est formellement interdit à tout démarcheur.

Toute activité commerciale est interdite au sein de la Réserve, sauf autorisation expresse du gestionnaire. Toute demande d’activité commerciale est examinée par le gestionnaire qui fixe les conditions dans une charte des activités annexes.

Aucune activité commerciale similaire à celles proposées par la Réserve ou la Maison de la Nature du Bassin d’ Arcachon ne pourra être autorisée.

Toute activité journalistique doit faire l’objet d’une demande écrite auprès du gestionnaire.

ARTICLE 7 : Stationnement

L’accès au parking gratuit est sous la responsabilité des utilisateurs qui sont invités à ne laisser aucun objet de valeur dans les véhicules et à respecter les emplacements prévus pour les personnes à mobilité réduite.

RESPECT DU SITE NATUREL ET DES INFRASTRUCTURES

ARTICLE 8 : Utilisation des observatoires et des infrastructures

Tout visiteur est tenu de respecter les installations qui sont mises à disposition du public, avec calme et silence afin de ne pas déranger les oiseaux et autres animaux.

Dans les observatoires, il est strictement interdit :

• de fumer (y compris cigarettes électroniques, vapoteuses, etc … ),
• d’utiliser les téléphones portables,
• de passer les mains, la tête, les téléobjectifs, jumelles, longues-vues ou tout objet à travers les ouvertures.

ARTICLE 9 : Interdictions relatives aux comportements des usagers

Afin de respecter le rôle de quiétude et de refuge de la Réserve Ornithologique pour la faune sauvage et afin de respecter la réglementation liée à la faune et la flore, il est strictement interdit :

– de crier, chanter ou générer du bruit de quelque manière que ce soit,

– d’utiliser des appeaux ou toute technique pour attirer la faune sauvage,

– de couper, tailler, dégrader, capturer, mutiler, détenir ou transporter les champignons, la flore et la faune sauvage,

– d’introduire de la faune et/ ou flore, quel que soit leur état de développement,

– d’introduire des substances, produits ou matériaux susceptibles de porter atteinte à l’environnement,

– d’apporter de la nourriture destinée à la faune sauvage, de déranger ou perturber intentionnellement la faune ou d’accomplir des actions susceptibles de perturber tout ou partie de leur cycle biologique,

– de se servir de tous jeux de plein air (cerf-volant, frisbee, ballon, jeu de boules, jeu de raquettes, etc .. ),

– de pratiquer une activité physique ou sportive (course à pied, marche sportive, etc … ),

– de jeter des projectiles,

– de manipuler les ouvrages hydrauliques,

– de s’introduire en dehors des sentiers, de franchir les portails, grillages et clôtures pour quelque raison que ce soit,

– de faire survoler le site par tout aéronef de type drone,

– de porter ou d’allumer des feux de tous types et de jeter des objets en combustion, notamment des mégots,

– d’abandonner ou de déposer tout produit ou déchet ailleurs que dans les points de collecte,

– de soulager ses besoins en dehors des installations prévues à cet effet,

– de consommer de l’alcool, de fumer dans les observatoires, d’installer, afficher ou distribuer toute forme de signalétique, document ou tract, d’installer et d’utiliser des pièges photographiques.

Tout prélèvement est interdit, sauf études et recherches scientifiques autorisées par le gestionnaire.

ARTICLE 10 : Recherches et études scientifiques

Toute activité de recherches et d’études scientifiques doit faire l’objet d’une demande auprès du gestionnaire.

ARTICLE 11 : Interdiction relative à la chasse et à la pêche

La pêche et la chasse sont interdites sur l’ensemble du territoire de la Réserve Ornithologique.

Des opérations de régulation peuvent être menées dans le cadre prévu par la réglementation, après proposition de la Directrice de la Réserve auprès de la mairie.

ARTICLE 12 : Sanctions et exécution

Le non-respect du présent arrêté pourra entrainer l’exclusion immédiate des contrevenants, sans qu’aucun remboursement ne soit exigible, par l’accès principal ou les accès annexes

Concernant le public abonné :

un premier non-respect du règlement pourra entrainer une exclusion pour la journée,

au bout de trois rappels, l’abonnement pourra être annulé et l’exclusion définitive.

Les agents de la Réserve Ornithologique et la police municipale sont chargés de l’application du présent arrêté.

Ils peuvent :

• s’assurer que le visiteur est muni d’un titre d’entrée en cours de validité (billet d’entrée, abonnement ou invitation),
• inspecter visuellement le contenu de tout sac utilisé par le visiteur dans le cas d’une suspicion. En cas de nécessité, une fouille pourra être effectuée par la police municipale ou la gendarmerie,
• saisir les autorités compétentes en cas d’infraction au Code de l’Environnement ou au Code Pénal,
• faire appel aux forces de l’ordre, si besoin.

Toute détérioration de matériel ou dégradation entrainera des poursuites devant les juridictions compétentes ou, selon les cas, des contraventions.

ARTICLE 13 : Date d’effet

Le présent arrêté prendra effet à la date de la signature.

Le présent arrêté abroge l’arrêté n°229/2022 du 13 octobre 2022.

Fait au Teich, le 12 septembre 2024
Karine DESMOULIN